0
+
Diplômés par an
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services de la CCI du Cher, des mesures et engagements pris par la CCI afin de veiller à la protection de leurs données à caractère personnel.
La CCI du Cher s’engage à traiter les données personnelles collectées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (nom, prénom, mail nominatif…) ou indirectement (un numéro d’identification, données de localisation…).
« Traitement » : toute opération appliquée à des données à caractère personnel telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Responsable de traitement » : la personne physique ou morale qui détermine les finalités (objectifs poursuivis) et les moyens du traitement (conditions de mise en œuvre techniques, matérielles et organisationnelles).
La CCI du Cher représentée par son Président, Serge Richard, est responsable de traitement.
CCI Cher
Avenue d’Issoudun – CS 70237
18022 BOURGES CEDEX
SIREN : 181 800 012
N° TVA Intracommunautaire : FR 8818180012
Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Elles sont principalement collectées et traitées afin :
Selon leur finalité, ces traitements ont pour base légale :
Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :
Des données peuvent être également collectées auprès de nos partenaires ou prestataires.
La CCI du Cher veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre et notamment selon le cas :
Les données personnelles collectées sont destinées et traitées par les services concernés de la CCI du Cher. Elles peuvent être transmises au réseau des CCI du Centre-Val de Loire, à CCI France, aux services de l’Etat, à des partenaires ou Les prestataires techniques de la CCI sont susceptibles d’accéder à vos données dans le cadre de leurs missions.
La CCI du Cher conserve les données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre. Afin de respecter leurs obligations légales et réglementaires liées aux missions exercées par les CCI, les durées de conservation des données à caractère personnel sont conservées notamment selon les DUA (Durée d’Utilité Administrative) définies dans l’instruction d’archivage DPACI/RES/2005/ 17 du 26 décembre 2005. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec la CCI. En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les données à caractère personnel permettant de contacter la personne sont conservées dans la liste de désinscription de la CCI afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.
La CCI du Cher met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités. La CCI veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données à caractère personnel respectent la même confidentialité.
La CCI du Cher peut proposer sur ses sites internet des liens vers des sites tiers. La CCI dégage toute responsabilité concernant les contenus de ces sites et les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et selon la base légale sur laquelle repose le traitement, vous disposez :
Vous disposez également du droit à tout moment de retirer votre consentement lorsque celui-ci vous a été demandé.
Pour exercer vos droits, vous devez adresser votre demande à la CCI de région Centre-Val de Loire, soit par courrier, soit par mail, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Délégué à la Protection des Données
CCI Centre-Val de Loire
1 place Rivierre-Casalis – CS 90613
45404 Fleury-les-Aubrais Cedex
dpo@centre.cci.fr
CCI Centre-Val de Loire répondra à votre demande d’exercice de vos droits dans un délai maximum d’un mois. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr
Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par la CCI, contactez le délégué à la protection des données dpo@centre.cci.fr
La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction de l’évolution du contexte légal et réglementaire. En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles de la CCI.
Suivez notre actualité
